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147 résultats pour « Benoit ARVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les examens réalisés à son arrivée ont confirmé un ictère cutanéo-muqueux généralisé, une importante hyperbilirubinémie ainsi qu'un déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase (G6PD).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une requête n° 1901352, la société Icade Promotion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'appeler en la cause et en tant que de besoin en garantie la Société dionysienne d'aménagement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par suite, ainsi que l’oppose en défense le département de l’Aveyron et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée de ce qu’elles ont été présentées postérieurement au délai

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.

Source officielle

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