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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00372_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03993_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... établit avoir travaillé, via diverses sociétés d’intérim, en qualité, principalement, de manœuvre, d’ouvrier d’exécution et, en dernier lieu, de coffreur-boiseur-bancheur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01636_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

expérience professionnelle en France en qualité de maçon, il ne produit cependant aucun élément permettant de justifier cet emploi et s'il produit plusieurs promesses d'embauches pour un emploi de coffreur bancheur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01330_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Alors qu'il a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles de cuisinier le 4 octobre 2017, il a exercé ponctuellement une activité professionnelle en qualité d'étancheur bancheur et ne justifie pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21319_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D K, représenté par Me Pierre Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de Mme G et autres ; 3°) à titre subsidiaire, de faire application

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A représentée par Me Baclet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019/192

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, et rue Bachot. Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01354_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des pièces du dossier que le projet permet de consolider la dimension de pôle alimentaire de proximité du supermarché Casino existant et participe à l'attractivité du centre urbain sur le secteur du Bachut

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, et rue Bachot. Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le docteur E indique ainsi que " en raison de la densité, du caractère rétracté et du bassinet autour du calcul, je prévois d'emblée la réalisation d'une urétéroscopie souple avec vaporisation au laser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... marchait avec une canne anglaise et ne pouvait plus, depuis 4 ans et son accident subi en 2003, exercer son métier de coffreur bancheur.

Source officielle

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