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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
AK..., a rejeté la demande de l’association Bancs publics et autres requérants et a mis à la charge de la seule associations Bancs Publics une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Sète en application
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
raisons pour lesquelles les fonctions exercées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) seraient de nature à remettre en cause le caractère exclusif de la compétence confiée à la Banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
raisons pour lesquelles les fonctions exercées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) seraient de nature à remettre en cause le caractère exclusif de la compétence confiée à la Banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bank of America, à des dépenses exposées pour le compte de la société TPI Asia Safety Designer Ltd.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
délibération du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en tant qu’elle a inclus le secteur du Bois-Vert dans la bande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet maritime de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons, pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la société Milleis Banque tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank Plc Paris Branch a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04834_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
15 juillet 2014 ; - le règlement n° 2015/81 du Conseil et du parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision n° C-202/21 de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 septembre 2022 ABLV Bank
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la pénalité de l'article 1729 du code général des impôts ; en demandant une étude à un cabinet international, qui justifiait la normalité des intérêts pratiqués, appréciation corroborée par une banque
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la présente requête, la Banque postale crédit entreprises devenue Banque postale leasing et factoring relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Banque calédonienne d'investissement est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Luxembourg ; - la somme de 19 860,35 € portée le 23 mai 2011 au crédit de son compte bancaire ouvert dans les écritures de la Corner Banque Luxembourg, versée par la société Sea and Mainland Ltd afin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. (…). » et aux termes de l’article L. 121-16 du même code : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande
Source officiellePage 8 sur 160