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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans leur requête enregistrée le 8 juin 2023, les consorts G ont demandé à la Cour de condamner la métropole Nice-Côte d'Azur et la régie Eau d'Azur à leur verser la somme de 850 929 euros " avec intérêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
société civile immobilière (SCI) Le Mas des Oliviers et la société à responsabilité limitée (SARL) Synthèse ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros à la métropole Nice Côte d'Azur sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Deux entreprises ont déposé leurs candidatures dans les délais impartis, la société PF2 et la société PFM Azor.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par courrier du 26 avril 2012, la métropole Nice-Côte d’Azur a invité le groupement à une réunion de négociation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
de rejet implicite de son recours gracieux et d'enjoindre au président de l'université Côte d'Azur de lui reverser les sommes indûment prélevées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
tribunal administratif de Nice, d'une part d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole " campus vert d'azur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : Les consorts C verseront à la métropole Nice Côte d'Azur, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d’Azur a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
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OUEDRAOGO, Azara, AUBLIVE
27/08/2026
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AZARËL
26/08/2026
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SARL D. AZAR
25/08/2026
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AZAR-Ly
12/08/2026
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AZARZAR, Imen
11/08/2026
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