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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'agissant des préjudices permanents : Quant au déficit fonctionnel permanent : 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux permanents : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B, représenté par la cabinet SCM AetE avocats conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'expert a ainsi estimé qu'un taux de 5% de l'incapacité permanente partielle dont reste atteint M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'expert a ainsi estimé qu'un taux de 5% de l'incapacité permanente partielle dont reste atteint M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Quant au déficit fonctionnel permanent : 10. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux permanents : Quant au déficit fonctionnel permanent : 17. Il résulte de l'instruction, en particulier des mentions du rapport d'expertise, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant des préjudices après consolidation : Quant au déficit fonctionnel permanent : 21. Il résulte du rapport d'expertise que le déficit fonctionnel permanent dont souffre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S’agissant des préjudices extra-patrimoniaux permanents : 17.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux permanents : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 21 janvier 2022 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C et H A, représentés par la SELARS NOÛS AVOCATS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
soutient que : * l'ordonnance n'est pas entachée d'irrégularité ; * elle a subi un déficit fonctionnel temporaire puis permanent, des souffrances, un préjudice esthétique temporaire puis permanent,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B..., représentée par la SELARLU Vacarezza Avocat, agissant par Me Vacarezza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022 et 15 février 2023, et un mémoire, enregistré le 20 février 2023, non communiqué, la société Gedes SRO, représentée par Me Rozenbaum, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D, - et les observations de Me Connil, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mars 2019 à 16h25, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, des souffrances endurées, et du préjudice esthétique temporaire et permanent qu'il a globalisé, sont suffisantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Vos, avocat de M. A et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
incapacité partielle de manière certaine alors son état n’est pas consolidé ; - l’expertise est également utile pour que l’ensemble de ses préjudices extrapatrimoniaux ainsi que le taux d’incapacité permanente
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Hantz, substituant Me Delaby, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération n° CP/010720/D/3 du 1er juillet 2020 de la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault en tant qu'elle attribue
Source officiellePage 8 sur 110