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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03111_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03187_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03188_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02235_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02460_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la SAS Eiffage Construction Alsace, représentée par Me Audran, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01838_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01031_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01033_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01735_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01086_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01541_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02837_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03186_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02361_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00379_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain de l'ancien parking du supermarché Auchan

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00384_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain de l'ancien parking du supermarché Auchan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00627_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

intercommunal de Castres-Mazamet du 21 septembre 2021 en tant qu’elle porte sur la période courant du 15 septembre 2021 jusqu’au terme du congé de maladie ayant débuté le 14 septembre 2021 ou de tout autre

Source officielle

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