CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

20 octobre 2023

-Le contenu de l'étude d'impact est défini à l'article R. 122-5. () ". Aux termes de l'article R. 122-5 du même code : " II.

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

16 janvier 2025

de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 7).

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

9 octobre 2025

L’article R. 512-14 du même code, dans sa version a licable, dis ose : « III.

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

6 mai 2025

L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. () ". 38.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

25 janvier 2024

en dépit d'une mise en demeure, au b du 1 de l'article 1728 du code général des impôts est inopérant.

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

16 janvier 2025

de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 7).

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

16 janvier 2025

de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 7).

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

6 décembre 2022

en application de l'article 1er.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

17 octobre 2023

Si la société Eiffage soutient que la requête de Bordeaux Métropole ne contient aucune critique du jugement attaqué, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, Il ressort

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

16 janvier 2025

6), et rejeté les conclusions de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative (article 7).

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

12 février 2026

et ne peut être regardé comme constituant une dérogation à ce dernier article dès lors qu’elle n’est pas clairement définie ni n’a été récapitulée comme telle dans le dernier article du CCAP, conformément

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

16 janvier 2025

de la CCIR AURA présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 7).

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

30 avril 2024

M... et O... une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

18 décembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 181-46 dudit code : " I. - Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

1 février 2024

à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ".

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

21 décembre 2022

U, de M. et A D et AA A Y, dans son article 5, rejeté les conclusions de la commune de Varaville présentées sur le fondement des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, dans son article

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

20 février 2025

Elle a en outre bénéficié de l’avantage fiscal prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, y compris au titre des sommes exposées pour les cours de renforcement musculaire, comme il est