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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'agriculture ; - tant les dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime que son affiliation à la mutualité sociale agricole démontrent que son activité de débourrage de chevaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a dépêché deux de ses salariés au haras pour récupérer des chevaux ; le représentant de la société a déposé les deux demandes d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'administration ; l'administration ne pouvait donc, ensuite, revenir sur l'imputation de ces déficits ; - l'activité de la SC Elevage des Effraies, fondée sur l'écoute et l'équilibre inné du cheval
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle située 10, rue Pitre-Chevalier
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02877_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04076_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04107_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03694_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
publiques d'Île-de-France et de Paris - Pôle gestion fiscale - division du recouvrement - contentieux du recouvrement Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01797_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B C, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui attribuer le diplôme de
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00629_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06374_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Comment by CHEVALIER-AUBERT Virginie: A vérifier si AJ a été accordée partiellement le 3 avril Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Établissements Marchand a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre de la période en litige, d'une part, des dépenses se rapportant aux pensions de deux chevaux de
Source officiellePage 8 sur 72