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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01812_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03452_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01263_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02480_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ce tuyau, passant par le compartiment moteur et aboutissant derrière le lave-linge, est équipé à cet endroit d'une vanne quart de tour utilisée pour la vidange du circuit d'eau de refroidissement des blocs
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Centrale des carrières et Jean Lanes TP, représentées par Me Dufresne, ont présenté des observations enregistrées le 28 mai 2019 par lesquelles elles font valoir qu'elles ont exécuté le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, l'aménagement d'une zone avec four à pizza, l'acquisition d'un grill, de lave verres et vaisselles, d'une table d'entrée pour un lave-vaisselle, d'un osmoseur, d'une pompe thermique, d'une trancheuse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à verser une indemnité de 190 794 euros à la commune de Pornichet au titre du désordre n° 24 relatif à la dégradation des lames de platelages de la terrasse bois de la tribune, avec intérêts au taux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00907_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lamy-Rbu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 de la magistrate désignée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02002_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01173_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01997_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de la Gironde ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00212_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00524_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04198_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grenoble-Al es soutient que : - c’est à tort que le tribunal a retenu un acquiescement aux faits sans communiquer son mémoire en défense, fut-il tardif ; - le tem s de travail additionnel est mis en lace
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