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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ces intérêts seront capitalisés à compter du 14 mars 2019, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'espèce, le titre de recettes en litige a été émis, le 18 mai 2022, en règlement de la part fixe de la redevance d'occupation du domaine public due pour le deuxième trimestre de l'année 2020, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'espèce, le titre de recettes en litige a été émis, le 18 mai 2022, en règlement de la part fixe de la redevance d'occupation du domaine public due pour le troisième trimestre de l'année 2020, à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00002_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M.Bw comme irrecevable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C D B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a saisi le maire de Pertuis d'une demande indemnitaire le 6 mars 2020, qui a été rejetée par une décision du 31 mars 2020. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, dont la demande porte sur les années 2017 et 2018 sans autre précision, doit être regardé comme sollicitant l'indemnisation de ses pertes de revenus jusqu'au 17 mai 2018 dès lors que les pièces qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un courrier du 29 mars 2019, après avoir proposé en vain d'acquérir cette voie, M. et Mme B ont mis en demeure le maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes de rétablir la libre circulation sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706548 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706569 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706546 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706568 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706549 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1706721 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2020 par lequel le maire d'Epinay-sur-Seine l'a révoqué à compter du 6 mars 2020 et de condamner la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Douai a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par une réclamation préalable du 2 mars 2022, implicitement rejetée le 3 mai suivant, il a demandé au ministre des armées de réparer le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence qu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lors de son entretien d'évaluation pour l'année 2020, réalisé le 19 janvier 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
10 février 2023
en fonction du recouvrement réel des recettes de l'exercice ; le solde de 5% est ainsi versé l'année n+1, après le vote du compte administratif, lorsque les ressources disponibles sont connues avec certitude
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme C a regagné son domicile le 31 mars 2017 et a repris le travail le 23 juin 2017.
Source officiellePage 8 sur 165