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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Après une mise à disposition d'une durée de six mois auprès de l'hôpital Sainte-Anne de Paris, elle a sollicité sa réintégration au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la SAS Hôpital privé Saint Claude, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2016 à 2018, qui constituent également des dépenses de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle soutient que les prestations liées à la faute du centre hospitalier de Saint-Nazaire et versées à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'il s'est installé à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
; 5°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye de la réintégrer dans ses effectifs en lui proposant un poste adapté à son état de santé ; 6°) de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04170_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 27 décembre 2017, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Anne de Toulon.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En second lieu, en estimant qu'après consolidation, l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A un titre de séjour pour raison de santé, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé, notamment, sur l'avis du 25 mai 2023 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02299_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
du Golfe de Saint-Tropez. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'emploi proposé est adapté à l'état de santé de l'agent et compatible avec ses compétences professionnelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
régionale de santé et les médecins libéraux, les permanences accomplies ne peuvent être indemnisées par le fonds d'intervention régional (FIR) ; - la créance concernant les années 2013 et 2014, voire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02537_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
régionale de santé et les médecins libéraux, les permanences accomplies ne peuvent être indemnisées par le fonds d'intervention régional (FIR) ; - la créance concernant les années 2013 et 2014, voire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune de Saint-Loubès a pu fixer la date de consolidation de son état de santé au 12 mars et considérer
Source officiellePage 8 sur 850