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353 résultats pour « Albane MOLINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01654_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A ne démontre pas que son enfant serait dans l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie. Enfin, la promesse d'embauche dont se prévaut M.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00605_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

motivée, en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle n'a plus de famille en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03017_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00423_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La préfète a également précisé que les requérants étaient entrés en France moins de quatre ans avant l'édiction de l'arrêté contesté, qu'ils ne démontrent pas être démunis de liens familiaux dans leur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00073_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Si les appelants font valoir qu'ils résident en France ensemble avec leurs trois enfants, nés en Albanie le 15 janvier 2006, le 8 mars 2008 et le 30 novembre 2019, ils ne démontrent pas que la cellule

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des attestations du 6 octobre 2020 du docteur G et du 11 août 2020 du docteur H, il doit bénéficier d'un suivi dans une structure spécialisée de type institut médical éducatif qui n'existerait pas en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00938_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En outre, les décisions en litige n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les requérants de leurs enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01238_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B se prévaut de la présence de son cousin et de son oncle en France et de ce qu'il n'a que peu vécu en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01904_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle est entrée en France le 2 novembre 2019 et n'était donc présente sur le territoire français, à la date de la décision contestée, que depuis moins de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02212_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A la date des décisions attaquées, ils n'étaient donc présents sur le territoire français que depuis moins d'un an.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01689_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A cet égard, les attaches familiales de l'intéressée en Albanie et en France ne doivent pas être envisagées de la même manière que pour le droit au séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03583_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il ne résidait en France que depuis moins d'un an à la date de l'arrêté attaqué et il n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il aurait sur le territoire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00058_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

notifié des rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2013, à raison notamment de sommes regardées comme des revenus distribués par la société Alba

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02638_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité () 6° Si la reconnaissance de la qualité de réfugié () a été définitivement refusé à l'étranger (), à moins qu'il ne soit titulaire d'un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02251_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02508_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant albanais né le 25 août 1987 à Borizane (Albanie), qui déclare être entré sur le territoire français le 2 décembre 2019, a présenté le 21 décembre 2020 une demande de titre de séjour en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02893_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par suite, alors que, ainsi qu'il a déjà été dit, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les requérants se trouveraient dans l'impossibilité de reconstituer leur cellule familiale en Albanie,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01039_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A l'appui de ses allégations, elle produit la compilation concernant l'Albanie du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme daté du 22 février 2019 dont une partie porte sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03483_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'admission au séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision de refus de séjour a été prise moins

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20879_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ainsi, il ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où il a passé l'essentiel de son existence.

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