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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par la Selarl D4 Avocats associés, agissant par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, demande à la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03853_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2118927 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision de la ministre des armées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que Mme B a exercé l'activité d'accueillante et d'aidante familiale, en vertu d'une autorisation de son employeur en date du 1er juin 2007 durant la période 2007
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
avec un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % le 26 septembre 2019, qu'elle bénéficie de l'allocation adulte handicapée du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2020 et qu'il remplit la fonction d'aidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
F se prévaut de ses qualités de père d'un enfant français et d'aidant familial de son propre père, M. B F, diabétique et insuffisant rénal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
disposition de nécessite d'être revu s'agissant notamment du véhicule permettant les déplacements, du matériel de communication, du matériel sensoriel, ainsi que du matériel d'aide destiné aux tiers aidants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a ressenti le 11 mai 2022 dans la matinée, en aidant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations destinées à améliorer directement ou indirectement les conditions d'emploi, de travail, de vie des agents et de leurs familles, notamment en les aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'expert missionné par la cour précise que Mme B a conservé son emploi d'aide-soignante dans un centre de convalescence privé, en bénéficiant d'un aménagement de poste et en s'aidant d'antalgiques de palier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B fait valoir qu'elle assiste sa fille au quotidien en qualité d'aidant, cette dernière, paraplégique, souffrant d'escarre ischiatique et d'une incontinence urinaire par insuffisance sphinctérienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02597_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme A vit avec sa mère, dont l'état nécessite une assistance quotidienne et elle fait valoir que l'un de ses frères est atteint de troubles psychiatriques sévères l'empêchant de remplir son rôle d'aidant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D souffre d'une " insuffisance respiratoire chronique obstructive grave sous oxygène à domicile 15 heures sur 24 " et que son état de santé " nécessite la présence de son épouse en tant qu'aidante dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise des docteurs Hladky et Rouanet missionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, que le déficit fonctionnel temporaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la commune de Montgenèvre, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03927_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 6 septembre 2024 et 20 janvier 2025, la société Italfarmaco SA représentée par Me Alparslan et Me Rouquet, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C... à lui verser une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rouault, représentant les appelants, - et les observations de Me Delran, représentant l'établissement public intimé.
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