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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E U, M. et Mme P Q, Mme AH J, Monsieur AJ J, Madame K et M. T O, Mme AC B, Mme X G et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02865_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Elle est placée sous l'autorité du maire conformément à l'article L. 2213-32. ".

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04551_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé un permis de construire à la SARL Palmyre pour une construction à usage de résidence de tourisme sur la parcelle cadastrée section AH

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01507_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

AH AD, M. H R, M. V R et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02819_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

L..., Mme AH... S..., Mme Z... M..., M. K... AF..., Mme E... BK..., M. BP... D... AI..., M. B... J..., Mme AR... P..., Mme Y... AV..., M. R... AW..., M. O... AC..., Mme AN... AD..., Mme AM...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02914_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Il soutient que : – le juge administratif est compétent pour examiner sa requête ; – le passage irrégulier de lignes électriques surplombant son terrain et faisant obstacle à l’exécution de son permis

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

AH V et M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05071_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

C a demandé à son employeur, le 10 octobre 2017, son maintien en activité. Par un arrêté du 6 décembre 2017, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AH-HP) a autorisé M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

, et de condamner la commune de Bassevelle au versement de la somme totale de 13 925,50 euros en réparation de son préjudice.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Sous le n° 1903735, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02929_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

202, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02919_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 4.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Le préfet du Val-d’Oise a, par un arrêté du 17 juin 2019, déclaré cessibles au profit de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, les parcelles cadastrées section AH n° 61, n° 62 et n° 63

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

administrative, d'ordonner une expertise afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement de la caserne Sully parcelle cadastrale AH

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Cet ensemble immobilier avait donc, au moment de son acquisition par la société requérante, la qualité de terrain bâti et non de terrain à bâtir.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01424_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

T AD, Mme AK AM, M. et Mme T O U, M. et Mme X R, M. et Mme AB N, AR M, M. et Mme AV A AJ, M. et Mme AH, M. et Mme Q Y, M. et Mme AG Z, M. AL S, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA00874_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Dans ces conditions, le garde des sceaux est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé sur l'ajout de son nom sur la liste des candidats admis, pour annuler son arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03139_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

local d'urbanisme de Bordeaux Métropole entrainant une surestimation de la zone constructible ; la commune a constaté l'erreur de délimitation dans un courrier au pétitionnaire lors de l'instruction de son

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

AQ L, Mme BD AH, M. P V, Mme A W, M. M AX et M.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel