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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des lettres du 23 février 2023, le président de la 6ème chambre de la cour a proposé la désignation d'un médiateur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B C, médiateur désigné, a informé la cour que les parties n'étaient pas parvenues à un accord et qu'en conséquence sa mission était terminée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B et à la commune de Saint-Germain-en-Laye la désignation d'une médiatrice. Par des lettres du 1er décembre 2022, du 17 janvier 2023, du 10 mars 2023 et du 17 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00553_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, ressortissant algérien né le 24 août 1978 à Aïn-Tédelès (Algérie), entré en France le 1er octobre 2011 selon ses déclarations, s'est vu opposer un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, né le 3 juin 1985 à Aïn Bessem (Algérie), entré en Allemagne puis en France en octobre 2019, sous couvert d'un visa Schengen valable du 30 septembre 2019 au 14 novembre 2019, a été interpellé, le 13
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00489_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, ressortissant algérien, né le 4 août 1986 à Aïn Temouchent (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01537_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, ressortissant algérien, né le 9 novembre 1985 à Aïn Oulmene (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 9 août 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A ce titre, il ressort des échanges de courriels produits par l’intéressé que la médiatrice des ministères sociaux est intervenue à la demande de l’administration afin d’améliorer le dialogue de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
moral qui peut être évalué à 3000 euros ; - de nombreux griefs invoqués par l'administration sont infondés ; elle a respecté l'obligation d'informer les consommateurs sur leur droit de saisir un médiateur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00706_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Mehdi Mezouar. Copie pour information en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
tableau des experts de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai, et exerce les fonctions d’administrateur de la Compagnie des experts auprès de la cour d'appel de Douai, médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
De plus, à la suite de la saisine du médiateur interne de la police nationale, sa hiérarchie lui a proposé de rejoindre le groupe départemental de renfort pour le traitement des violences conjugales à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le demandeur précise lors de sa saisine s’il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l’article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un médiateur a été désigné le 12 décembre 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'administration fiscale en indiquant que leur situation correspondrait à celles d'autres contribuables qui ont été traitées favorablement par l'administration fiscale à la suite d'interventions du médiateur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
2015 avec l'association Lille Sud Insertion un contrat à durée déterminé " adulte-relais " d'une durée de trois ans, renouvelé le 14 janvier 2018 pour une même durée, afin d'exercer les fonctions de médiateur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SCI Serana devant ce tribunal ; 3°) nommer un médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00394_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
d'ordonner le renvoi de sa requête au Conseil d'Etat pour attribution à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime de prise à partie ; 2°) de désigner la Défenseure des droits comme médiatrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05205_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d'asile, il ressort des fiches de paie produites, pour la première fois en appel, que l’intéressée exerce la profession d’agent d’entretien dans le bâtiment, qui ne peut être regardée comme relevant du médier
Source officiellePage 8 sur 17