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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ces moyens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, le moyen d'irrégularité soulevé par les appelants ne peut qu'être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le certificat d'urbanisme du 15 juin 2018 aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05925_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A ne peut faire grief aux premiers juges, qui ont répondu aux moyens invoqués devant eux, lesquels portaient de manière indivisible sur plusieurs décisions faisant l'objet de l'arrêté attaqué, de n'avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement en l'absence de réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article UA9 doit être écarté. Sur la légalité du permis de construire : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
comme des revenus distribués ; - il est fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine exprimée dans une note du 19 septembre 1957 ; - selon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01314_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B reprend en appel le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de la méconnaissance de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
° 2 enregistré le 21 janvier 2021 avant la clôture d'instruction n'a été ni communiqué, ni analysé alors qu'il apportait des éléments nouveaux ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté le moyen
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le moyen ne peut dès lors qu'être écarté. 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : – la requête d'appel est irrecevable en ce qu'elle ne formule aucun grief à l’encontre du jugement attaqué ; – les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04722_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que le moyen tiré de la caducité de la décision en litige est inopérant et que les autres moyens ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à Mme F C et à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Selon l'annexe I à ce décret les affectations à Paris et en région Ile-de-France entrent dans le champ d'application de ces dispositions. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
être bâti sur lequel s'implantera le projet litigieux alors que le second constituera un reliquat de propriété.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - les dépôts de garantie versés par les preneurs doivent être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque survient
Source officiellePage 8 sur 14