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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00351_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. C devant le tribunal administratif. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01536_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il appartient à la cour, saisie par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. B... devant le tribunal administratif de Nancy. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A en première instance et devant la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par Mme C devant le tribunal administratif de Lyon.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00866_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner l’autre moyen invoqué par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00971_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il appartient à la cour, saisie par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner l’autre moyen présenté par Mme B... à l’appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant interdiction de retour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00491_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, il ne peut être tenu compte de ces pièces par la cour, saisie par l’effet dévolutif de l’appel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée, dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu pour la cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par M. D. Sur les autres moyens soulevés par M. D : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00544_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Toutefois, il appartient à la cour administrative d’appel, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il appartient, toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués en première instance par Mme A B, qui n'a pas produit de mémoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00717_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. C. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A tant en première instance qu'en appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00566_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01378_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif
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