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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
termes de l’article UC 7 du règlement du PLU tel qu’arrêté le 11 janvier 2021 : « 7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés : - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pour demander une indemnité de 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, Mme A se borne à se prévaloir, comme en première instance, de ce qu'elle ne peut plus pratiquer la marche, le vélo, le roller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ne résulte pas plus de l'instruction que l'acquisition, d'ailleurs non justifiée, d'un joystick roller et d'un contacteur soit en lien avec l'accident du 13 février 1997, la seule lettre d'un ergothérapeute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
réhabilitation du bâtiment existant, et, à plus long terme, la réhabilitation et l'extension du gymnase Robert Brettes, ainsi que la démolition et le réaménagement du club house de rugby et du foyer Roger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la SAS Eurexo Tecs, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Roger, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’impact présente une analyse des enjeux spécifiques aux oiseaux migrateurs et une évaluation des incidences brutes du projet, au regard tant du risque de collision que du risque de perturbation des routes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir énuméré les aspects positifs et négatifs du projet, et insisté sur l'implantation préoccupante de l'éolienne E3, située à proximité d'une route communale n° 5 et de l'éolienne E2, située à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
fauteuil roulant électrique, un lit médicalisé, trois alèses de lit, une table de lit, un système de transfert sur rail (incluant les sangles, les batteries moteur, le kit platine pour le moteur, le kit roue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'étude de dangers a par ailleurs pris en compte les risques pour les personnes circulant sur cette route départementale en cas de défaillance des installations. 22.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le dossier de demande d'enregistrement mentionne deux sites Natura 2000 : d'une part, la zone de protection spéciale (ZPS) des " Forêts picardes : massif des trois forêts et du bois du roi ", d'autre part
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D'autre part, si le dossier de demande indique que les accès projetés au terrain d'assiette depuis le boulevard Héloïse et la route départementale 311 nécessitent des aménagements de ces voies publiques
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Janicot, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Roger, pour la société Entreprise générale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les experts relèvent que Mme I... a subi, compte tenu de ses séquelles, notamment neurologiques et cognitives, une perte d’autonomie ayant eu des conséquences notamment sur la pratique du ski, du roller
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si la vue sur le bourg de Teillé, depuis la route départementale 14, révèle que les éoliennes, alignées en arrière-plan du bourg, dont la plus proche est située à 2,5 kilomètres environ, encadreront l'église
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La borne de charge située sur l'emplacement dédié aux véhicules non BLUECAR(r) est également équipée d'un connecteur type E/F permettant de répondre à l'alimentation des deux-roues ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'Ingénierie et de la société par actions simplifiée Éclairage Technique International et, d'autre part, de la société par actions simplifiée Sud-Ouest Pavage, de la société par actions simplifiée Eiffage Route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'UNTS aura un impact sur les paysages et les milieux naturels, actuellement espaces vierges, notamment au niveau de la " Bosse à Hélène " à proximité du col de la Madeleine, de la Grande Combe et du Roc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Origine pelouse / - festuca rubra (fétuque rouge) (). / ' Coefficient de biotope / Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) minimal de 0,40. / Le coefficient de biotope par surface est
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