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S'il a récupéré une sensibilité et une motricité, il est resté atteint d'une tétraparésie spastique de niveau C6, nécessitant notamment un fauteuil roulant manuel ou un déambulateur à quatre roues. 2

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

4 mars 2025

En troisième lieu, si un devis d’un montant de 100 euros toutes taxes comprises a été établi par l’entreprise Roque, il se borne à indiquer « déplacement sur site et relevé des travaux à effectuer » sans

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

6 novembre 2025

février 2015 en raison de la fracture d’une côte, d’un arrêt de travail de prolongation le 17 mars 2015 et d’un arrêt de travail initial le 1er décembre 2015 au titre de la rupture de la coiffe des rotateurs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 décembre 2025

Elle soutient que : - le premier désordre est relatif au fonctionnement du dispositif de motorisation/roulement et à l’absence les trappes de visite prévues pour accéder au rail qui ne se trouvent que

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

23 septembre 2025

Elle démontre également, pour la même raison tenant à cet objet spécifique, que le local industriel vacant route de Strasbourg à Colmar et le local anciennement à usage de garage automobile route de Neuf-Brisach

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CAA

3e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

4 décembre 2024

2014 par le groupe chinois Maanshan Iron Steel et Company Limited (dénommé MA Steel) est spécialisée dans la fabrication et la fourniture de matériels ferroviaires roulant (conception, fabrication de roues

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Dekra

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

27 juin 2023

pièces du dossier que le Sud de la commune d'Aigremont est couvert par la forêt départementale des tailles d'Herblay intégrée au massif boisé de plus de 100 hectares de la forêt domaniale de Marly-le-Roi

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2ème Chambre

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Admin. Appel

4 avril 2025

Ces espaces doivent être équipés de systèmes d'attache avec points de fixation (cadre et roue) ". 30.

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

5 décembre 2025

départementale n°7 sont suffisantes pour permettre aux automobilistes d’accéder à la résidence sans gêner la circulation ni porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et des piétons circulant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

5 novembre 2024

Une des prises d'eau est ancienne et présente les caractéristiques typiques des anciens moulins à eaux, disposant d'une roue à aube, située à flanc du bâtiment abritant le moulin et l'autre, plus récente

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

15 janvier 2024

Le projet contesté est implanté au sein du secteur U3 " Roger Vercel " appartenant au tissu urbain aéré et au secteur de l'espace patrimonial proche du rivage. 53.

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

11 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces des dossiers que les intimées et leurs enfants se trouvaient détenues depuis plusieurs années dans le camp de Roj, dans des conditions de dénuement, d’insalubrité et

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

26 janvier 2024

Si aux franges de ce village, depuis deux ou trois maisons situées en haut de la route en boucle qui descend vers le hameau du Vau, les éoliennes du Gatinais situées à environ 5 km y sont visibles, de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

3 janvier 2023

Par ailleurs, l'aménagement, qui est également prévu au débouché sur la route départementale n° 574 en concertation avec les services du département, a fait l'objet d'un avis favorable du gestionnaire

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

17 juin 2025

D'autre part, si le rapport d'expertise fait également état de la nécessité, notamment, d'un fauteuil manuel, un fauteuil d'assistance équipé de roues électriques, un verticalisateur électrique, un fauteuil

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

17 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

4 avril 2024

les classements en zone urbanisée des zones situées dans le périmètre du site Natura 2000 " Devoluy-Durbon-Charance-Champsaur " et en zone 1AUd et UD de Basse-Touronde (OAP n° 32), en zone UD de la route

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

4 juillet 2024

piétons, que les 54 places de stationnement seront majoritairement réalisées en " evergreen " afin de limiter la surface imperméabilisée, qu'un local clos et couvert permettra le stationnement des deux roues

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

16 mai 2023

Cet article indique que " dans le cas où ces aménagements ne s'avèreraient pas suffisants, le recalibrage de la route à 6 m devra être réalisé ".

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