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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen invoqué par M. B devant le tribunal administratif de Nantes. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01370_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01795_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, la cour statuant par l'effet dévolutif de l'appel, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros hors taxes à verser à Me Blanchot en application
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par M. A devant le tribunal administratif de Melun. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02957_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, la cour statuant par l'effet dévolutif de l'appel, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser à Me Rodrigues Devesas en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00589_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00601_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00773_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à l’information sur le moyen susceptible d’être relevé d’office par la cour enregistrées le 1er décembre 2025, les appelants indiquent que la cour sera amenée à se prononcer par la voie de l’effet dévolutif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée, dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige afférent à la décision portant interdiction de retour sur le territoire français par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01919_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il appartient toutefois à la Cour de se prononcer, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, sur les autres moyens soulevés en première instance et en appel par la SASU Prestige Invest 2 et l’ASL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, pour la cour, de se prononcer, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, sur l’autre moyen soulevé par l’EURL La Rosée en première instance. 6.
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