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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, la demande de permis comprenait un formulaire simplifié d'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 " forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi ", daté de septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort com orte le ra el de l'objet du rojet, lan ou rogramme, la liste de l'ensemble des ièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du ublic, une analyse des ro
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
R. 183-3 du code de l’environnement ont été méconnues, aucun acte attestant de la maîtrise foncière n’ayant été remis par le pétitionnaire au service instructeur s’agissant de la parcelle YM3, de la route
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle était accompagnée d'annexes figurant dans un CD-ROM, dont la société requérante ne conteste pas qu'elles retraçaient le détail des encaissements en cause.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été recruté, par un contrat à durée indéterminée de droit privé, conclu le 24 avril 2002, avec la régie autonome du port de plaisance du Grau-du-Roi (Gard), pour exercer les fonctions de maître de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du plan local d'urbanisme de la commune d'Andernos-les-Bains relatif aux obligations en matière d'aires de stationnement dans sa version applicable : " 12.1 Le stationnement des véhicules et des deux-roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, contrairement à ce que soutient Mme D, il ressort de cette expertise que les douleurs dont elle souffre actuellement à l'épaule droite sont dues à une tendinopathie de la coiffe des rotateurs qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E... en Serbie, faisant valoir les difficultés d’accès aux soins en Serbie compte tenu de leur origine rom et de l’insuffisance de leurs ressources et leur volonté de se maintenir sur le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Chantemerle, qui prévoit un accès commun et unique par une voirie primaire depuis le chemin du Tacot, alors que le projet prévoit des accès directs et distincts à chacun des deux lots projetés depuis la route
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La circonstance que les CD-ROM du scanner cérébral du 3 septembre 2012 et de l'IRM encéphalique du 4 octobre 2012 de la patiente ont disparu lors de la migration informatique du Centre hospitalier de Lagny
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
invalidité de 2ème catégorie de l’intéressée n’étant as en lien avec l’oubli du matériel médical en litige, la demande d’indemnisation résentée au titre de l’incidence rofessionnelle, au demeurant dis ro
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces appareils seront utilisables et implantés à une distance de 100 mètres au plus de l’entrée principale du bâtiment en suivant les cheminements praticables aux dévidoirs à roues normalisés des engins
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 10 juillet 2023, ainsi que par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 février 2024 et 13 mai 2024, Mme C F, la société civile immobilière Chapeau Rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
l'article 10 règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'occasion du service le 24 mars 1983 lors d'un match de volley-ball et de " séquelles de traumatisme du pouce droit " résultant d'une blessure en service le 20 décembre 1982 lors de la réparation d'une roue
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En neuvième lieu, aux termes de l'article U 12 du plan local d'urbanisme de Lancieux : " Les aires de manœuvres et de stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’une haie multistrate, ont été réalisées de mars à octobre 2020, à une hauteur de 15 à 20 m, qui ont permis de contacter deux nouvelles espèces, à savoir la Pipistrelle de Nathusius et l’Oreillard Roux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le projet initial composé de huit éoliennes a vocation à s'implanter dans un secteur au relief peu marqué, situé entre les " Plaines calcaires " et les "Plateaux des terres rouges", constitué principalement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
risque d’éboulements et de glissement de terrain par la possible fragilisation d’une falaise classée en aléa fort par le plan de prévention des risques naturels en surplomb du quartier habité des « Baus Roux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, les seules mentions " si pas accord dans la ROC, saisir commission départementale " apposées au bas de tableaux Excel relatifs aux frais professionnels, dont il n'est d'ailleurs pas justifié
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