Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M. B E et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les besoins particuliers de fourniture de blocs d'enrochement de 100 à 500 kilogrammes pour le chantier de l'agrandissement du port de la commune de Port-la-Nouvelle ne permettent pas, à eux seuls, de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte du procès-verbal de contravention dressé le 22 novembre 2019 par un agent assermenté de Voies navigables de France qu'un appontement en béton armé et parpaings, surmonté d'un plancher en bois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
confort, notamment d'une modernisation des installations sanitaires, électriques et de chauffage ainsi que la pose de faux plafonds, qui constituent des travaux d'amélioration, la création d'une dalle en béton
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elles soutiennent que : - la potentielle cause des désordres d'infiltrations tenant à une vétusté généralisée des réseaux historiques traversant la dalle béton peut nécessiter un protocole d'investigations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
décrits dans un devis émis le 20 mai 2018 par une société BL bâtiment, pour un montant de 18 714,96 euros, consistant en la reconstitution du mur effondré avec les pierres existantes, sur une base en béton
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B lui-même a produit une pièce n°8, jointe à son mémoire d'appel enregistré le 11 décembre 2023, qui est un plan de situation sur lequel il est indiqué " mur béton (silo) implanté entièrement sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme C incrimine, dans ses écritures, le bloc de béton recouvert d'une grille métallique, de 12 cm de hauteur, qui se trouve sur le trottoir longeant la salle de spectacle, en retrait de l'escalier desservant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’installation du portail et du portillon nécessitera la réalisation de travaux de fondation, consistant en des socles de béton de 40 centimètres de profondeur, correspondant d’une part, au plot de 20
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Beauvais Prefa, qui exerce une activité de fabrication d'éléments en béton pour la construction, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C un espace de 180 mètres carrés, sous la forme d'une structure métallique couverte d'un hangar reposant sur une dalle en béton, assorti d'un chemin d'accès de 76 mètres carrés, débouchant sur la rue de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
appelantes, que la parcelle cadastrée section B 392, d'une superficie de 6 755 m², supporte une " ancienne construction en plain-pied " d'environ 120 m2, dont " le sol est composé d'une vieille dalle béton
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
procède pas à l'examen des trois critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'Etat tenant à l'appréciation, s'agissant d'une zone dans laquelle la création d'un bureau annexe est demandée, des besoins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., après déduction de la provision de 197 807 euros, un capital de 813 765,84 euros en réparation de ses préjudices, une rente annuelle de 48 204 euros à compter du 26 avril 2023 au titre du besoin
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
certaines conditions, identiques à celles autorisant le recours à des agents contractuels, à savoir l'absence d'un corps d'emploi ayant vocation à occuper cet emploi ou une nature des fonctions ou des besoins
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il détermine par ailleurs les besoins de stockage de grains de maïs en cumulant les productions réalisées pour leurs grains et celles destinées à l'ensilage, qui ne peuvent faire l'objet d'un stockage
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
code de l’action sociale et des familles et de l’article D. 316-3 du même code, dans la mesure où l’autorisation d’un projet de lieu de vie et d’accueil ne doit pas être examinée à l’aune des seuls besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de 741 362 euros en raison des incidences de modification des travaux sur les ouvrages, du montant de 62 964 euros en raison de la prise de décision tardive du maître d'œuvre pour la réalisation d'un béton
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