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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
septembre 2020, ressortissent à une même pathologie, une « très probable névralgie cervico-bracchiale droite » selon l’expertise du 23 avril 2021 ou une « tendinopathie non rompue de la coiffe des rotateurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de rectification des 15 décembre 2015 et 26 avril 2016 que, la SARL OCAD tenant sa comptabilité au moyen de systèmes informatiques, le service vérificateur s'est fait remettre par cette dernière un CD-Rom
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une requête enregistrée le 15 février 2021, Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Enfin l'arrêt du 25 juin 2020 retient en particulier que le projet permettra de limiter une évasion commerciale importante vers les pôles de Roques et de Portet-sur-Garonne, due notamment à la faiblesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
surtout au regard du préjudice occasionné aux victimes, troublent de façon exceptionnelle et durable l'ordre public ", l'a également condamné à une interdiction de paraître à Chelles, Noisiel et Choisy-le-Roi
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 9315, n° 9323 et n° 10480 ayant pour client " AL Roger ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle indique ainsi qu'il n'aurait jamais reconnu la place de la mission " deux roues " qui lui avait été dévolue par lettre de mission en mars 2012, sur une quotité de travail de 20 %, ce qui aurait été
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'alignement des constructions, à leur emprise au sol, à leur implantation en limite séparative, à leur hauteur, au respect du caractère des lieux avoisinants, au stationnement des véhicules et des deux-roues
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toutefois, outre le rapport d'intervention de la police municipale de Champlan, dont il ressort que la convocation ainsi que le dossier du conseil municipal du 2 février 2020 en version papier avec CD-ROM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sept ans et en classe ULIS à la suite d'une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de 2021, et, pour le second, né en France en 2021, et à supposer même que leur origine rom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la CDPENAF a émis un avis favorable au projet de PLU, sous réserve notamment de supprimer les zones 2AU aux Rots, Anterne et au Coteau de Monnaz et les classer en zone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que la voie communale n° 2, qui relie la route départementale n° 272 passant à l'entrée du village de Roquelaure à la route nationale n° 21, supportait un important trafic d'engins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
communication exercé auprès de l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article L. 82 C du livre des procédures fiscales, la copie de plusieurs documents, le 24 novembre 2017, transmis sur un support CD-Rom
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que c'est par un acte notarié du 12 novembre 2015 que M. et Mme A ont acquis l'immeuble situé section AE, n° 355, place Roger Salengro à Evin Malmaison, à raison
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la pathologie développée à l'occasion du service par Mme B à compter du 18 octobre 2013, a provoqué une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En produisant seulement les factures d'achat de lots de deux roues auprès notamment de la société Promo scooter et Paris Nord Moto ou de lots de pièces détachées et des photographies des pièces stockées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
publiques " comme " ouvertes à la circulation et recouvr[a]nt tous les types de voies, quel que soit leur statut (publique ou privée) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
implicite de rejet par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements de la caméra vidéosurveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue Victor Hugo et du boulevard du Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille représentant MM. A et de Me Lenoir représentant la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
figurant dans l'étude d'impact n'a pas été mise à jour pour tenir compte de l'inscription sur la liste complémentaire, par arrêté ministériel du 26 janvier 2023, du domaine de Thévalles à Cheméré-le-Roi
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