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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, ont demandé au tribunal administratif de Limoges les 7 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01198_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, épouse C, et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue de Normandie de Tir a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'énergie ; - le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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