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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ils soutiennent que : Sur les décisions de refus de séjour : - les refus de renouvellement de leurs titres de séjour sont entachés d'un défaut de motivation ; le préfet ne fait aucune mention des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A à titre transactionnel à la société GE Capital Equipement Finance dans le cadre du crédit-bail, avait le caractère d'une indemnité non soumise à taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Gaspon, les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, et les observations de Me Dufour, substituant Me Guillon-Coudray, représentant l’association Optima.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02520_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la légalité des autres décisions attaquées : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20902_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son admission au séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02200_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il dispose d'un logement individuel chez un bailleur privé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 20 décembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les courriels du 9 mars 2018 sans affirmer expressément ne pas les avoir reçus.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans ce cadre, l'association avait conclu, jusqu'au 31 décembre 2019, un marché avec quatre bailleurs sociaux rennais et la ville de Rennes pour assurer un service de médiation de nuit.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En second lieu, la SCI Jarry soutient qu'elle a agi dans son intérêt en accordant ces avoirs aux sociétés locataires, dès lors qu'elle a pu ainsi s'assurer de la perception des revenus locatifs qui, revus
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mention est faite de son refus éventuel ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La locataire, dont le contrat de bail a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2011, occupait toujours les locaux au cours de la période vérifiée où elle a continué à exercer son
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02214_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Bagneux, représentée par Me Peru, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision implicite du 14 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes lui a refusé
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur le refus de reconnaître les années d’exposition de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Baillet, conclut, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, à ce que la cour rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 22DA01716 du 22 février
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite née le 18 novembre 2021 par laquelle l’administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises a refusé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre le refus de délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français : S’agissant du refus de délai de départ volontaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'habilitation à l'aide sociale ne soit pas la seule cause de la mise en liquidation de la société Eugenia Gestion, ce refus lui a fait perdre une chance d'obtenir la validation du plan de continuation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A dirigée contre le refus de lui délivrer un titre de séjour, a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
Source officiellePage 7 sur 24