Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue d'édifier une maison individuelle d'habitation rue Maréchal Juin, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
BOI-CF-PGR-10-50 et des paragraphes 50 et 60 de l'instruction référencée BOI-CF-IOR-10-50, et au paragraphe 30 de l'instruction référencée BOI-CF-PRG-10-75 ; - elle a méconnu les dispositions du 3°
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de la TVA ; ` - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu’il n’a pas exposé les motifs qui ont conduit les premiers juges à considérer qu’en se référant à une réduction de la base d’imposition,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ordonnance du 23 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
330 de l'instruction référencée BOI-IS-BASE-30-20-10-20 et à la jurisprudence ; - la décision de l'interlocuteur départemental en date du 21 février 2011 concernant les impositions des années 2006
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
la décision du 5 août 2020 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a expressément rejeté son recours gracieux, et, enfin, d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de référencer le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - sous le n° 2500097 : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B C, a acquis le 30 décembre 2013, auprès de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le chef du PNCEE a rejeté ces mêmes demandes, troisièmement, la décision du 6 avril 2016 par laquelle le chef du PNCEE lui a demandé de compléter ses neuf autres demandes référencées 07480B/17635, 07480B
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une ordonnance du 27 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 novembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00540_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ordonnance du 19 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () L'auteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00629_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice du fonds de solidarité à destination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, elle a disposé des bâtiments de Vonges au cours de la période de référence.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
des doctrines référencées BOI-IS-LIQ-20-10 du 12 septembre 2012 et BOI-IS-AUT-10-10, confirmées par la doctrine référencée BOI-IS-GPE-10-20-20.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00674_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 566