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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à Vent, dont l'objectif est la réalisation d'un programme de logements sur un secteur d'une superficie d'environ 0,5 hectare, précisément cartographié.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
que la demande de l’intéressée ne sollicitait ce rappel que depuis le 1er janvier 2018 ; - les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans les établissements relevant des programmes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
nécessaires à leur identification, alors que l'administration se fonde sur l'existence même de ces treize SCI, dans lesquelles ils n'ont pas investi, et qu'elles auraient pris part à " un seul et même programme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ; () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les fonds opérationnels sont utilisés aux seules fins du financement des programmes opérationnels soumis aux États membres et approuvés par ceux-ci ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dès lors, l'implantation de ces constructions ne contrarie pas les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle n° 6. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il énonce que le terrain d’assiette du projet est compris dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier de A... plantée, dont il précise les caractéristiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3, dite " Menuiserie de Voisenon ", porte sur les parcelles cadastrées n° 0068 et n° 0069.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte par ailleurs des plans de réseaux annexés à l’orientation d’aménagement et de programmation et produits par la commune de Molines-en-Queyras devant la Cour, corroborés au demeurant par l’avis
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
émis et rendu exécutoire le 12 avril 2018 par le maire de Montpellier pour le recouvrement de la somme de 142 300 euros correspondant à la seconde moitié de la participation financière au titre du programme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
; - le service des relations internationales ne lui a jamais indiqué que le droit au tarif préférentiel du programme de mobilité étudiante " Study Abroad " était soumis à certaines conditions, et ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
" du PLUi, ainsi que la servitude de mixité sociale liée au programme de logements à réaliser.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article 3 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : "
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il résulte des termes mêmes du programme de développement rural de la Corse cités au point 4 que la modulation à 13 % du taux de l’ICHN s’appliquant aux exploitations dont la majorité des agriculteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il résulte des termes mêmes du programme de développement rural de la Corse cités au point 4 que la modulation à 13 % du taux de l’ICHN s’appliquant aux exploitations dont la majorité des agriculteurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone 1AUDd la parcelle cadastrée AB 612 à Mézy-sur-Seine et en tant qu'elle crée une orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation et les règles posées dans la zone UC : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
durable, ni l'orientation d'aménagement et de programmation applicable au secteur " 1 AU Sous le Vernois ", ne poursuivent un objectif de développement équilibré des constructions ; - son projet de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de biodiversité naturelle, et, d'autre part, pour avoir insuffisamment répondu au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du fait de la mise en place de l'orientation d'aménagement et de programmation
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