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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exploitation en nature de prairie de cette parcelle, qui ne présente pas d'inconvénient majeur pour le voisinage résidentiel, ne pourrait être poursuivie
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de ces panneaux n'est situé qu'à un mètre du sol, ne facilitant pas le passage des ovins, dont la société Photosol Developpement reconnaît qu'ils ont seulement vocation à assurer " le maintien des prairies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00824_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
son prix de revient estimé en imputant à ce lot une fraction du prix d'achat global de l'immeuble ou du terrain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et son appel incident ; 3°) de constater la sortie de vigueur de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant mise en demeure de déposer une demande de dérogation espèces protégées, qui n'a été pris
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces terrains s'ouvrent au sud-ouest sur de vastes prairies et secteurs agricoles, notamment affectées à l'usage de pâturages, auxquels ils sont susceptibles d'être rattachées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pas l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme ; en se bornant à indiquer que la parcelle d'assiette du projet est inscrite au régime parcellaire graphique des exploitations agricoles et exploitée en prairie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En nature de prairie, elle ouvre sur un vaste espace non urbanisé, à proximité des rives de l'Ousse dans lequel se déverse le ruisseau qui borde le sud de la parcelle BR n°3, également plantée d'arbres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
est de 72 181 m², sur laquelle la décision de non-opposition à déclaration préalable autorise le décapage de terre végétale avec dépôts de matériaux inerte aux fins de remise en état de culture et de prairie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause, constituées de prairies et de vergers sur un terrain en pente depuis les habitations au nord le long de la rue de Rodern, s’ouvrent, au sud
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
projet, l'écosystème dans lequel elles s'insèrent, lequel comprend des parcelles boisées et un corridor écologique ; les parcelles Est sur lesquelles sont implantés les panneaux sont identifiées comme prairie
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455240
9 février 2026
9 février 2026
. - Prix.
2ème chambre
DCA_22PA00670_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
G B, représentées par Me Pierre Pradié, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1619151/1-3 du 17 avril 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, la parcelle cadastrée section BT n° 337, d'une superficie de 1 142 m², située au hameau " Les Prailles ", sur le territoire de la commune de Sciez, a été classée en zone agricole.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B fait valoir que la note de 8/20 qu'il a obtenue à l'épreuve " SI GEST PRAT " lors des épreuves du 1er groupe est entachée d'illégalité dès lors que la note de 3/12 - qui entre dans le calcul de la note
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
termes de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération attaquée : " Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
situe à environ 500 mètres du projet, du fait du projet de réhabilitation de la base de loisir ; - la requête de première instance enregistrée le 28 mai 2019 alors que le permis d'aménager a été pris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse, appartenant aux consorts A, d'une superficie d'environ 2 hectares, est vierge de toute construction et se présente en état de prairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Et pris connaissance de la note en délibéré enregistrée le 16 décembre 2025, présentée par la société JSF Bottollier.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'implantation envisagé à Lachamp, à environ 7 kilomètres au nord-est de Marvejols, sur le rebord sud du plateau de la Margeride, est situé à une altitude de plus de 1 000 mètres, dans une zone naturelle de prairies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le projet propose, lui, de remettre la totalité de la parcelle en prairie pour la coactivité photovoltaïque et élevage ovin.
Source officiellePage 7 sur 27