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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
décembre 2017 et du 28 février 2018, la décision de rejet du recours gracieux du 21 septembre 2017 ainsi que la décision du 5 mars 2018 en tant qu'elle reconnaît l'agent apte à exercer ses fonctions à mi-temps
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À compter du 15 juillet 2016, Mme B... a repris une activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique au sein du service de régulation du SAMU.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'incompétence de sa signataire ; - l'administration ne pouvait la placer en situation d'absence de service fait entre le 10 février et le 16 mai 2021 alors qu'elle n'avait pas répondu à sa demande de mi-temps
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Entre le mois de juillet 2015 et la mi-octobre 2016, il a occupé un poste d'ingénieur-conseil pour l'organisation des fêtes nautiques " A 2016 ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte pas atteinte aux paysages et aux sites et monuments, ni à la commodité du voisinage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De plus, afin de ne pas déranger les oiseaux hivernants, les activités de remblayage seront suspendues de mi-décembre à mi-février.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
circonstances exceptionnelles qui ont influencé le comportement des élèves quant à leur capacité d'écoute et de concentration ; elle a dû travailler à temps plein alors qu'elle aurait dû bénéficier d'un mi-temps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La décision de ne pas titulariser un agent public en fin de période probatoire est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Affectée dans un premier temps en tant qu'agent d'accueil polyvalent à l'école de musique, elle a été affectée, à compter du 7 janvier 2019, sur un poste d'animatrice périscolaire.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, qui avait repris son travail le 29 octobre 2016 en mi-temps thérapeutique, cessait son service à 11 h 00, ce qui ne lui a pas permis de participer à ces réunions.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'intéressée a ainsi connu des périodes d'arrêt maladie et de mi-temps thérapeutique de janvier à mai 2014 puis de novembre 2016 à juin 2017, date à laquelle elle a été définitivement arrêtée. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'intéressé a alors fait connaître à l'établissement public, à la mi-septembre, sa décision de ne pas renouveler son contrat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un arrêté de 2013, le préfet de la Manche a autorisé le syndicat mixte Ports de Normandie à faire des travaux d'extension de la grande rade du port de Cherbourg.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - le moyen tirés des atteintes portées aux chiroptères est irrecevable et mal fondé ; - le moyen tiré de la nécessité de demander une dérogation « espèces protégées » est irrecevable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, cette durée peut être portée à trente-six mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction. / Le représentant de l'Etat dans le département
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03220_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ainsi, il n'existait plus de vie commune entre les époux dès la mi-juillet 2022, quatre mois après la délivrance à Mme B de son premier titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01310_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur ce dernier point, il se borne toutefois à produire des preuves qu'il a effectivement travaillé de septembre 2011 à janvier 2012, de mi-décembre 2013 à mi-janvier 2014, à produire un contrat de travail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le ministre soutient en défense que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères, à la commodité du voisinage et à la protection du paysage et du patrimoine.
Source officiellePage 7 sur 30