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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prétendue activité de consultant ne saurait être imposable en France en vertu de l'article 15 de la convention franco-luxembourgeoise en l'absence de toute unité de production ou d'échanges en France, ni personnel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable a demandé au directeur du personnel, des services et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la maladie du service. 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
police municipale dont ils coordonnent les activités. / II. - Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l'ensemble des personnels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au vu de ces éléments et des sommes non déclarées perçues par l'intéressée sur ses comptes bancaires personnels, le service a estimé que Mme B s'était livrée à une activité occulte au sens des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
était inappropriée dans son ensemble et a donné lieu, à la suite d'une altercation avec un agent du service, à son éviction avec interdiction d'entrer en relation avec le personnel du service, jusqu'à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
était inappropriée dans son ensemble et a donné lieu, à la suite d'une altercation avec un agent du service, à son éviction avec interdiction d'entrer en relation avec le personnel du service, jusqu'à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si les requérants soutiennent que les premiers juges ont dénaturé leurs écritures en considérant que les personnels du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs étaient soumis aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
différent pour chaque année en cause, et, en raison de l’insuffisance des informations transmises par la société, ont remis en cause l’éligibilité au crédit impôt recherches de certaines dépenses de personnel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La personne morale ou physique chargée de la gestion de la résidence est alors considérée comme l'usager du service public et procède à la répartition de la redevance globale entre les foyers. / Elle est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
dans le service que sur des considérations médicales propres à l'état de santé de Mme C ; faute pour le CHU d'Amiens-Picardie d'avoir justifié des personnels présents au moment des faits, il ne peut être
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l'automne 2018, dans le cadre d'une réorganisation des services informatiques de l'université des Antilles, le CRIG, le centre de ressources informatiques de la Martinique et le service des technologies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... indiquant que le 4 septembre 2018 lors d’une séance plénière organisée au « jardin des sciences » en présence de ce même directeur, ce dernier a « recadré » l’ensemble du personnel du service, invitant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, titulaire du grade de surveillant principal du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
lesquels elle a globalisé les recettes en fin de journée, n'a conservé aucun enregistrement comptable des consommations offertes et n'a pas déclaré les avantages en nature octroyés au gérant et au personnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte des dispositions précitées que, dans le cadre de la prise en charge progressive par l'Etat, entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, des dépenses de personnel des services relevant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
assises, ainsi qu'une grange aménagée en " espace cocktails " d'une capacité d'accueil de 350 personnes.
Source officiellePage 7 sur 755