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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

tout état de cause, être calculé à partir de l’année universitaire 2020/2021 ; - le préjudice lié au reportage diffusé sur une chaine de télévision n’est pas lié à une faute de sa part, pas plus que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02201_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

et de stationnement des aéronefs, et d'autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01318_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 1911274, 1913129, 1913130 2019652 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes présentées par l'indivision A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2114771 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT 094018 23 N0018 au n° AT094018 23 N0070, délivré au nom du président de l’établissement public territorial de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03581_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un jugement n° 2208861 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP, d’une part, à verser à Mme D... la somme de 462 450,01 euros, d’autre part, à verser à la caisse primaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01213_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2328141/4-2 du 13 février 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04352_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un jugement n° 2215158 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01551_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision. Par un jugement du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03412_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

la récusation de l’ensemble des membres du tribunal administratif de Paris, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05571_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

administratif de Paris était incompétent pour en connaître et, d’autre part, il y a lieu de renvoyer la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00067_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01730_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Une procédure de licenciement pour motif disciplinaire a été engagée à son encontre le 21 juillet 2020, la société lui reprochant, d'une part, son refus réitéré de travailler le dimanche et, d'autre part

Source officielle

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