Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de stationnement de la société Gefco, une date de sortie de ce parc et une date d'arrivée à destination dans la concession.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
que le 21 novembre 2018, vers 23h30, un groupe de plus d'une centaine d'individus, ayant pour la plupart le visage dissimulé, et dotés, pour certains, " d'armes de pays ", se sont rassemblés sur le parc
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les trois immeubles de bureaux et l'hôtel ont vocation à être édifiés sur le socle du parc de stationnement souterrain et sur une partie de l'ensemble commercial et de loisir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si treize de ces places sont des places isolées ou regroupées par deux et ne peuvent donc pas être qualifiées de " parcs de stationnement " au sens des dispositions du dernier alinéa de l'article AU 11
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
n° 20 sur une parcelle désormais cadastrée AB597, située entre la parcelle d'assiette du projet cadastrée AB598 et le parc de stationnement existant situé sur la parcelle AB579.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; par ailleurs et en tout état de cause, une étude concernant l'installation d'un bassin de confinement, ainsi que des travaux de terrassement d'un parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
durable et une description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation des sols, l'emprise au sol des bâtiments est de 22 616 m² pour une surface de vente de 7 099 m² ; en outre, la surface du parc
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création de deux bâtiments composés de quatre cellules commerciales avec, notamment, les enseignes A... et B..., et dotés d’un parc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
inondation du bassin du Puy-en-Velay, approuvé par l'arrêté du 28 septembre 2015 visé ci-dessus, dans laquelle sont autorisés, sous des réserves et par exception à la règle générale d'inconstructibilité, les parcs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
temporaire et au stockage de remorques de bateaux à Ploumanac'h, ainsi que l'emplacement réservé n°15 correspondant à l'aménagement de ce parc de stationnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le projet contesté consiste en l'édification d'un bâtiment d'un volume comparable à certaines constructions du secteur, ainsi que de cinq maisons d'habitation, en remplacement d'un parc de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'autre part, le parc de stationnement souterrain du projet, qui débouche sur la route des Grandes Alpes, fait partie de la construction en litige et ne peut être considéré, contrairement à ce que soutiennent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant impossible et le stationnement des véhicules dans un rayon de 300 mètres étant assuré de façon satisfaisante par le parc de stationnement public de Portissol ; - les dispositions combinées de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elles sont propriétaires de parcelles contiguës au projet, elles justifient ainsi de leur intérêt à agir ; - le sous dimensionnement du parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'interdiction de réaliser un parc de stationnement dans la bande des cent mètres en application de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, et enfin que l'imperméabilisation de la parcelle génère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
méconnaît l’objectif tenant au développement durable, l’absence de desserte du projet par des modes doux implique d’importants déplacements en voiture, bien que dans la nouvelle version du projet le parc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’intégration urbaine, en s’intégrant dans le tissu urbain central et en participant à la mixité fonctionnelle du quartier, de compacité, en prenant place dans un bâtiment existant sans création de parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige de 202 m² est identifiée comme emplacement réservé n° 2, en zone UB, à destination de stationnement ou d'aménagement paysager.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
relevé une artificialisation des sols supplémentaire de l’ordre de 4 663 mètres carrés, avec une artificialisation du site de plus de 80 % et aucun effort réalisé pour désimperméabiliser notamment le parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
magasins aux enseignes " Brico Dépôt " et " Castorama " de Colmar ; - l'arrêté en litige du 4 décembre 2020 est entaché d'un vice de procédure dès lors que le projet, qui prévoit la réalisation d'un parc
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