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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le 6 juillet 2023, Mme B a sollicité une demande de conciliation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Sur la base d'un rapport remis le 14 octobre 2015 à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation dans lequel les experts désignés ont conclu à l'existence d'une infection à caractère nosocomial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ainsi, le 14 mars 2014, la commission a établi un constat de non conciliation. Le 12 avril 2017, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La mission de médiation menée devant le tribunal administratif de Strasbourg est, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, sans incidence sur le non-respect de cette clause de conciliation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Recours à la conciliation ou à l'arbitrage : Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation selon les modalités qu'elles déterminent. () La saisine d'un conciliateur ou d'un tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'un titre exécutoire ; à supposer qu'elle ait participé à des négociations informelles, cette circonstance démontrerait sa bonne foi dans l'exécution du contrat ; - le non-respect de la conciliation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02340_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A par le conciliateur fiscal a bien été comptabilisée en déduction de ses dettes fiscales le 25 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
non contesté, que le déficit fonctionnel temporaire de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023, par une ordonnance du 16 octobre précédent.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2018, le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné à cet effet M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
devant la commission de conciliation amiable qui a donné lieu à un rapport d’expertise partiel du 20 juillet 2021 ; - l’ordonnance de référé du 21 mai 2025 a omis de statuer, sans motivation, sur sa
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, le 16 novembre 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2502219 du 3 juillet 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la régularité de l'ordonnance litigieuse : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une ordonnance n° 2304743 du 27 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 50.5 du CCAG-Travaux : " Recours à la conciliation ou à l'arbitrage : Les parties peuvent, d'un commun accord, avoir recours à la conciliation selon les modalités qu'elles déterminent
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Constatant par avis du 13 juillet 2023 les lacunes du rapport d’expertise, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médiaux ordonnait une nouvelle expertise confiée au docteur ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D a saisi le 17 août 2015 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), qui a conclu le 22 mars 2016, après expertise
Source officiellePage 7 sur 41