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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août, 1er décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS Toilinux.com, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 7 juillet 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 26 mars 2025, Mme A, représentée par Me Mouanga Diatantou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présence de ces espèces sur le site est régulière et leur activité modérée, notamment le long des haies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024 et un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société Beaupuy Eolien a été enregistrée le 13 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00337_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01563_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 Mme A, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'éolienne retenu : - aucun des quatre modèles initialement envisagés n'a été retenu, le choix du promoteur éolien s'étant porté sur un 5ème modèle, décrit comme nouveau ; ce modèle d'éoliennes n'a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 et 13 mars 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00507_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 octobre 2023, lequel n'a pas été communiqué, le ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01781_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par deux arrêtés du 7 octobre 2019, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande et a fait obligation à M. et Mme B de quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01261_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un arrêté du 13 décembre 2018, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire avec délai et a fixé le pays de destination.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
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