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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
concurrentes pour un même scrutin, l'autorité territoriale en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes en cause.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De plus, les dispositions de l’article R. 67 du code électoral ne régissent que les scrutins pour lesquels les opérations électorales se déroulent au sein de bureaux de vote.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d’organiser de nouvelles opérations électorales dans un délai de six mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
national des pilotes de ligne France ALPA (SNPL France ALPA) représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du ministre du travail fixant la liste
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Deux membres du bureau au mois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Deux membres du bureau au mois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Deux membres du bureau au mois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Deux membres du bureau au mois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Deux membres du bureau au mois doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
n° 2013-406 du 19 décembre 2013 rendue à propos des traitements automatisés précités, la nuance politique, qui est attribuée par l'administration, vise à placer tout candidat ou élu ainsi que toute liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La commission de surveillance des opérations de vote de la FFE ayant établi un procès-verbal pour relever différents incidents survenus lors de la campagne électorale, le comité fédéral de la FFE, statuant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
résolutions des Nations Unies et présentant des liens avec l'opération MONUSCO ; a minima, sa participation de mars à novembre 2011 en qualité de militaire à des opérations de sécurisation du processus électoral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES), représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la liste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- elle n'a adressé au maire aucune déclaration expresse pour exprimer un refus ; - elle n'a pas manqué à ses obligations de conseillère municipale dès lors que, d'une part, l'article 44 de code électoral
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
municipales n’appartient qu’aux candidats figurant sur cette liste.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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