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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05018_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2107558 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, la commune de Gans n'a pas d'intérêt à faire appel du jugement, d'autant que ses conclusions tendant à la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas retenu l'irrecevabilité de la demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06427_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02273_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, n'est, pour les motifs retenus par les premiers juges aux points 17 et 19 de leur jugement, qu'il y a lieu d'adopter, pas fondé à soutenir, d'une part, que cette décision serait insuffisamment motivée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement n° 2106395 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, rejeté cette demande et ces conclusions et, d'autre part, mis les dépens à la charge de Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02494_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 2000243 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04557_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 1905320 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2303640 du 18 octobre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2303922 du 10 août 2023, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2302141 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Dieppe : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 2004831 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Mme B relève régulièrement appel du jugement n° 1900401 du 2 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle