CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

318 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Enfin, il apparaît que le jugement litigieux a bien pris en compte l'ensemble des frais et honoraires, tels que présentés par l'expert judiciaire.

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02143_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par ordonnance du 4 juillet 2017, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée à un expert psychiatre qui a remis son rapport le 19 décembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01671_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B... auquel elle avait confié la maîtrise d’œuvre du projet devant le juge judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00564_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C soutient que la vérification de comptabilité de la SAS Atout'Plac, après son placement en liquidation judiciaire, ne s'est pas déroulée en présence de ses associés, qui n'ont pas été non plus destinataires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs ; - la société Chagnaud devenue DG Construction, titulaire du lot fondations gros-œuvre, a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00942_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D'autre part, ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, il résulte de l'instruction que, par un jugement du 28 juin 2004, passé en force de chose jugée, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01984_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société PS Bâtiment relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03819_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Selni, dont l'établissement était situé à Nevers, avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire dès le 21 mars 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03820_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Selni, dont l'établissement était situé à Nevers, avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire dès le 21 mars 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03821_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Selni, dont l'établissement était situé à Nevers, avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire dès le 21 mars 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03822_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Selni, dont l'établissement était situé à Nevers, avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire dès le 21 mars 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Des difficultés de gestion de cette salle sont survenues et le 23 juin 2015, la société VM 06160 a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03708_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

D'autre part, lorsque le juge judiciaire a déjà condamné l'auteur d'un dommage à indemniser la personne qui en a été victime et que la demande dont cette dernière saisit le juge administratif contre une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

C, dans un délai de neuf mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01570_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SASU Snack Kilic a été placée en redressement judiciaire le 5 mars 2019 puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02511_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Une ordonnance du juge de la mise en état du 21 mars 2019 et un arrêt de la cour d'appel du 9 mai 2023, confirmant un jugement du tribunal judiciaire de Carcassonne du 10 novembre 2020 sauf en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ils soutiennent que : - à titre principal, le CCAS n'a pas fait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 avril 2022 statuant sur la responsabilité et leur droit à réparation et il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

administratif est tenu par les constatations de faits du juge judiciaire ; il est au contraire établi qu’il a fait l’objet d’accusations mensongères ; – l’existence d’aucune faute justifiant une sanction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Selni, dont l'établissement était situé à Nevers, avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire dès le 21 mars 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Selni, dont l'établissement était situé à Nevers, avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire dès le 21 mars 2018

Source officielle