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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils n'étaient ainsi pas tenus d'informer l'intéressé de cette possibilité. En tout état de cause, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02050_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En outre, si le procès-verbal de synthèse partielle du 29 mai 2018 contient bien des informations sur les omissions déclaratives, il ne résulte pas de l’instruction que ce procès-verbal aurait été transmis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teads France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de l'impôt sur les sociétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00759_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 mars 2021 en tant que le directeur régional des finances publiques de Bretagne n'a admis que partiellement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01905_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de leur accorder la restitution partielle des cotisations d'impôt sur le
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Comme le fait valoir la commune en défense, l'expertise du docteur C précise qu'il existe un état préexistant correspondant à des troubles neurologiques et que le taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La méconnaissance partielle par le centre hospitalier de Valenciennes de son obligation d'information n'a ainsi privé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 823-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02428_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
aux conditions matérielles d’accueil lorsque l’étranger ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l’asile, notamment en se rendant aux entretiens, et en fournissant aux autorités les informations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représentées par Me Carretero, demandent à la cour, en l’état de leurs dernières écritures : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 février 2024 en toutes ses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00207_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un arrêt n° 17NT03726 du 7 juin 2019, la cour administrative de Nantes, faisant partiellement droit à leur requête tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge partielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La procédure d'octroi d'un permis de commerce parallèle est suspendue à compter du jour où la demande d'information est transmise à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et jusqu'à ce que la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il fait valoir que : - la demande de première instance était partiellement irrecevable, dès lors que la décision en litige, refusant le paiement de 204 jours crédités sur le CET de M.
Source officiellePage 7 sur 402