Aux termes du II de l'article 262 du code général des impôts : " II. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 8° Les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance

des matériaux de la carrière via le réseau national de voies ferrées, et d'un contrat ou d'une convention le liant à une entreprise de transport ferroviaire ou à un opérateur ferroviaire de proximité

aérien.

Par une délibération du 13 janvier 1995, le conseil de l'office des transports de la Corse (OTC) a mis en place un système de compensations financières au titre du transport maritime de fret.

aérien.

de transport aérien.

de transport aérien.

de transport aérien.

de transport aérien.

aérien.

aérien.

aérien.

aérien.

aérien.

Selon les termes des dispositions de la « loi du pays » n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, l’activité de transport public de personnes

et des opérations aériennes (CDAOA), afin de prévoir la mise en œuvre de mesures permettant l’arrêt des aérogénérateurs lors de l’application de plans de défense aérienne nécessitant un renforcement de

aérien.

aérien.