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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00580_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02829_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au lieu de 2 345 237,31 euros ; - sous le n° 22-051 NC 71, la réformation de la décision du 29 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté portant fixation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de Port-Louis a accordé à la société SPC un permis de construire un immeuble d'habitat collectif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les traités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00634_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00635_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00636_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00637_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00639_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00640_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00641_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00644_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00645_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00646_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
une discrimination méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", le principe d'égalité contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01041_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01042_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
les différents critères existants au sein du corps des professeurs des écoles pour fixer leur rémunération individuelle entrent en contradiction avec les stipulations des articles 1er et 14 de la convention
Source officiellePage 7 sur 16