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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'arrêté mentionne, au titre des parcelles que la SCEA " Ferme des Lesques " est autorisée à exploiter, la parcelle ZH13 alors que sa demande porte en réalité sur la parcelle ZH3, il s'agit là d'une erreur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En raison de cette erreur, le président du conseil de l’ordre a adressé un second courrier à l’agence régionale de santé visant à rectifier cette distance en indiquant qu’elle était égale à 0,26 km.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - le sens des conclusions du rapporteur public ne reflète pas la décision prise à l'audience ; - le jugement attaqué est entaché d'erreurs ; - les faits sont " acquis " dès lors
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... mentionne des propositions de rectification des 20 août 2018 et 14 décembre 2018, l’intéressé faisant valoir qu’il ne les a pas reçues, elle est, dans cette mesure, entachée d’erreurs purement matérielles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
son jugement d’un défaut de motivation ; – en conditionnant la déduction des cotisations de sécurité sociale à l’absence d’affiliation à un régime obligatoire dans un autre Etat, il a commis une erreur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et 18 juin 2020 portant convocation avec en pièce jointe l'ordre du jour pour les séances des 10 et 24 juin 2020, mentionnant cette dernière date dans le second mail comme jour de convocation et par erreur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
n'allègue que le tribunal se serait fondé, pour statuer sur les conclusions de la demande enregistrée sous le n° 2303813, sur des éléments qui n'auraient pas été versés au débat contradictoire, cette erreur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
imposées par ce règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité pour l'examen des candidatures ou des offres ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d'une erreur
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, pour regrettables qu’elles soient, n’en demeurent pas moins des erreurs purement matérielles qui ne sont pas de nature à vicier la décision litigieuse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
concerné par le transfert, d'autre part, que le transfert en litige ne peut être regardé comme un transfert d'officine de pharmacie au sein d'un même quartier ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
critères et la détermination des catégories professionnelles, les échanges qui se sont tenus entre l'employeur et la DRIEETS n'ayant pas eu pour simple objet de renvoyer à l'accord collectif ; - les erreurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
préfectoral du 18 février 2020 modifiant l'arrêté portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny a été pris, pour rectifier une erreur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
requérant, la somme que le juge pénal a admise au titre du fonctionnement normal de l'association ne s'élève pas à la somme de 143 190 euros mentionnée à tort dans les motifs de l'arrêt à la suite d'une erreur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En ce qui concerne l'erreur comprise dans l'arrêté : 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance en date du 5 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rectifié l'erreur purement matérielle affectant le dispositif du jugement du 13 juillet 2022 en précisant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance en date du 5 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rectifié l'erreur purement matérielle affectant le dispositif du jugement du 13 juillet 2022 en précisant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’erreur matérielle : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Enfin, si l'arrêté mentionne à tort, dans son dispositif, que la demande de l'agent aurait été présentée le 22 mars 2017, alors que celle-ci l'a été le 2 novembre 2017, cette erreur, purement matérielle
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
consistant à renvoyer à l'article 48 au lieu de l'article 25.4 de la convention est une erreur purement matérielle ; seules les dispositions de l'article 25.4 de la convention définissent la déchéance
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
aurait eu une incidence sur l'information complète de la population ou aurait induit en erreur l'autorité administrative. 24.
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