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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02219_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A constituées pour l'année 2011 de six bulletins de salaire, pour l'année 2013 d'une attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme associatif et d'un courrier administratif, pour l'année 2014
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que le règlement de tout problème propre au traitement des patients à domicile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que le règlement de tout problème propre au traitement des patients à domicile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ainsi que le règlement de tout problème propre au traitement des patients à domicile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ainsi que le règlement de tout problème propre au traitement des patients à domicile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que le règlement de tout problème propre au traitement des patients à domicile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que le règlement de tout problème propre au traitement des patients à domicile.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient, en se référant à ses écritures de première instance, que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01791_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
De plus, au cours de son audition par la police aux frontières le 13 juillet 2022, l'appelant a indiqué être séparé de son ex-compagne, être astreint à une interdiction judiciaire de s'approcher du domicile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant et tendant à la majoration de ses préjudices ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01250_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02581_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ainsi l'arrêté, qui n'avait pas à mentionner tous les éléments de la situation de l'appelant, notamment les diplômes dont il se déclare titulaire, est suffisamment motivé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B ne réside plus au domicile conjugal ; - Sur la décision portant assignation à résidence : en l'absence d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français, cette décision ne peut être
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, la société anonyme Enedis représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 3
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Contrairement à ce que soutient la société appelante, les dispositions précitées de l'article 3 du décret du 11 juin 2008 sont donc applicables au présent litige. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00069_20250819
19 août 2025
19 août 2025
aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01837_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D’autre part, si l’appelant entend critiquer la teneur de la réponse apportée à ce moyen, une telle contestation relève du bien-fondé du jugement attaqué et non de sa régularité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01144_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02399_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
en se bornant à soutenir qu'une exploitation agricole constitue un " domicile ", au sens des stipulations précitées, dès lors que " les parties visitées par les agents ne sont pas accessibles de plein
Source officiellePage 7 sur 205