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A reviennent en appel sur la disparition de ce soubassement, il ressort de la photo produite dans le dossier de demande de permis de démolir qu'une façade latérale comporte toujours un soubassement revêtu

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03034_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

garanties ne figure pas au nombre des conditions permettant la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors même que la disparition

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02837_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02288_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Dans ces conditions, les écritures comptables de la société New Margin retraçant la disparition de la dette de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02060_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

courriers de responsables de l'association ARPEJe (association et recherche psycho-socio éducatifs pour les jeunes) qui ne font toutefois que relayer ses affirmations, même s'ils précisent que sa disparition

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03373_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

En outre, si le gestionnaire du réseau d'eau a été sollicité par les riverains à la suite de sa disparition à une date indéterminée, il ne résulte pas de l'instruction que tel en serait également le cas

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00340_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

Ainsi qu'il a été dit au point précédent, la disparition en appel de l'objet principal du litige entraîne un non-lieu à statuer et fait obstacle à ce que la Cour examine le bien-fondé de la solution d'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02290_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

statué, l’acte attaqué est rapporté par l’autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d’être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

De freiner la disparition et la dégradation des milieux naturels ; /.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

. / À défaut d'alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02312_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Il en est de même en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation pendant une durée de plus de douze mois, sauf en cas de force majeure, ou lorsque cette disparition

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

C F, âgé de 14 ans au moment de la disparition de sa mère, a droit à la somme de 2 974,40 euros (soit 11 années × 270,40 euros), ramenée à 2 676,96 euros après application du taux de perte de chance.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03520_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 240-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Au sens du présent titre, on entend par :1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00844_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

l'exploitant de présenter un dossier de demande d'autorisation au titre des rubriques 3.1.2.0, 3.1.3.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, en raison de la disparition

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01070_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

S’estimant victime de harcèlement moral, Mme A... a, le 6 janvier 2021, saisi la directrice interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d’une demande de protection fonctionnelle.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02347_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

rendus d’entretien professionnel établis au titre des années 2020, 2021 et 2022 et les décisions des 2 janvier et 14 avril 2023 par lesquelles la directrice interrégionale des services pénitentiaires (DISP

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être contesté dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Après avoir été installée, à 20h09, afin de prendre un dîner avant l'arrivée de l'ambulance devant la transporter au centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, la disparition de E a été constatée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

comparaison pour évaluer directement ou indirectement la valeur locative d’un bien soumis à la cotisation foncière des entreprises au 1er janvier d'une année postérieure à sa restructuration ou à sa disparition

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00079_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

En troisième lieu, la société Photosol Developpement soutient que le préfet du Loir-et-Cher n'a pas tenu compte de son projet agricole mais seulement de la disparition de l'activité existante.

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