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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte notamment de la seconde délibération que ce critère est appliqué à l’ensemble des agents de la communauté urbaine sans distinction de leurs missions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte notamment de la seconde délibération que ce critère est appliqué à l’ensemble des agents de la collectivité sans distinction de leurs missions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D et Mme A soutiennent que le tribunal administratif de Nancy n'a pas répondu avec une motivation suffisante aux moyens soulevés en première instance.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01608_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
amende, prévue par les dispositions de l'article L. 152-5 du code monétaire et financier et par le IV de l'article 1736 du code général des impôts, est contraire à la Constitution dès lors qu'elle instaure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Dans sa demande introductive d'instance, Mme D sollicitait l'annulation de " la délibération du conseil académique en formation restreinte de l'université de Nice Sophia Antipolis du 21 mai 2019 ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
seule l'autorité préfectorale est habilitée à délivrer des dérogations ponctuelles à l'interdiction de circuler sur les pistes de défense de la forêt contre les incendies ; - en n'opérant aucune distinction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
avec perte de connaissance, une fracture fermée du fémur proximal gauche, une fracture comminutive ouverte de l'extrémité intérieure du radius gauche et une rupture de l'anneau pelvien associant une disjonction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 2 de ce jugement et de le réformer en conséquence ; 2°) de rétablir les contributions déchargées en première instance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tant qu'il annule l'arrêté de la préfète du Loiret du 26 juillet 2022 et la décision implicite de rejet du recours gracieux exercé par Mme B ; 2°) de rejeter le surplus de la demande de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
En cause d'appel, il peut être demandé à la partie de reprendre également les conclusions et moyens présentés en première instance qu'elle entend maintenir. / () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La société Immo Sud a expressément abandonné dans ses écritures ultérieures ses conclusions et prétentions présentées dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 2 mars 2018 tendant à l'exonération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La société Var Immo a expressément abandonné dans ses écritures ultérieures ses conclusions et prétentions présentées dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 2 mars 2018 tendant à l'exonération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02132_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur les frais d’instance : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
aucun texte ne l’interdit et que l’article L. 263-1 du code général de la fonction publique prévoit que les commissions administratives paritaires représentent les agents d’une même catégorie, sans distinction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il renvoie s'agissant des autres moyens à son mémoire en défense de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1900568 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure d'un dégrèvement accordé en cours d'instance, a rejeté le surplus
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ".
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