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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 juin 2019 et le 12 novembre 2020, la société Escource Énergies, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Digital Services ont demandé à la Banque de France, le lundi 10 septembre 2018, trois jours avant la clôture définitive des comptes ouverts à leurs noms dans les livres de la banque CIC, à une date à laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2108398 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C et a rejeté la demande en tant qu'elle a été présentée par les autres requérants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 2406752 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2404663 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que les collectivités territoriales intéressées doivent être consultées sur la demande d’autorisation d’ouverture des établissements de première catégorie d'élevage, de vente
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00455_20250210
10 février 2025
10 février 2025
administratif de Dijon, refusant de lui accorder l'aide juridictionnelle et de faire droit à sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
le maire de la commune de Nice a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture au public de locaux situés au 1, avenue Pontremoli, destinés à accueillir un lieu de culte.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tendant à l'ouverture de ses droits à pension au titre de l'infirmité " lombalgies ", a ouvert les droits à pension militaire d'invalidité de l'intéressé au titre de ces deux infirmités au taux d'invalidité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., F... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande d'autorisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03836_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
programmation du secteur de Coupiac en supprimant des terrains constructibles sur ce secteur ; - le classement en zone A de ses parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation; - la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02118_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
a plus d’activité, ni de licence ou encore de pharmacie : lorsque le 6 avril 2021, la SELAS Pharmacie du Centre a relevé appel, elle n’avait plus ni qualité, ni intérêt pour agir contre un refus de demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03161_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, a sollicité le 20 avril 2022 auprès de la présidente de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le bénéfice de la protection fonctionnelle et a demandé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de différer la participation du salarié en raison de la proximité immédiate de la formation demandée avec l'ouverture du festival " American Tours " dont l'intéressé était chargé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que la commune de Limonest n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 mars 2022 en dépit de plusieurs demandes et de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Padiparc a déposé, le 6 septembre 2019, une demande d'autorisation pour l'ouverture d'un établissement de présentation au public d'animaux de la faune sauvage captive, sur un terrain situé au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un jugement n° 2307315 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M.
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