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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
référence, aux termes de l’article 3-6 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, ne peut être celui de l’EURL Derby, personnalité morale distincte de la SARL Derby ; en l’absence de procédure judiciaire concomitante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a pratiqué des épandages chaque année, les produits utilisés de façon concomitante peuvent développer une action synergique d’une part et présentent une forte rémanence d’autre part.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01130_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'est pas établi que les décisions litigieuses, prises de façon concomitante à l'encontre de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du terrain de camping lui appartenant, ont été réalisées par le même acte notarié du 17 novembre 2014, s'inscrivent dans le cadre d'une même opération, et doivent, dès lors, être regardées comme concomitantes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04799_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à la gravité des faits qui en fondaient l'application et qui, nonobstant leur caractère isolé, revêtent, compte tenu de leur nature, une gravité particulière ; - compte tenu de la délivrance concomitante
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rendues par la SAS Pixcom CMC et ont été prises en compte dans le résultat de la société, dont il était actionnaire majoritaire et gérant et qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02550_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 novembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français ainsi que, par voie de conséquence, de la décision concomitante
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : - il ne pouvait déposer sa demande de carte de résident, qui n’était pas concomitante d’une demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elles peuvent régulièrement être mises en œuvre de manière non pas concomitante mais successive lorsque, dans les circonstances particulières de l'espèce, la juridiction estime utile, en cas de production
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
est entré en France le 11 février 2017, que son épouse, également en situation irrégulière, a fait l'objet d'une décision de refus de titre de séjour portant obligation de quitter le territoire concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si les relevés des comptes de Mme D permettent de constater la concomitance de date et de montant de certains retraits d'espèce avec des dépôts d'espèces sur le compte de Mme F, cette seule circonstance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Dans ces conditions, compte tenu de leur concomitance géographique et temporelle avec un rassemblement de " gilets jaunes ", les dégradations de cette agence doivent être regardées comme ayant été causées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
financier, soutient que l'existence d'un lien direct entre la dégradation de son état de santé et les obstacles mis par son employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est démontré par la concomitance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B invoque, en raison de la concomitance entre l'intervention de la procédure disciplinaire et la négociation du protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique, l'existence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du 20 mai 2015, au cours de laquelle une nette dégradation d'acuité visuelle de l'œil droit a été mesurée, a été déficient dans la mesure où aucun examen complémentaire n'a été prescrit malgré la concomitance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'époux de la requérante, également en situation irrégulière en France, a d'ailleurs fait l'objet, par décisions concomitantes, d'un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ailleurs, la comparaison de la scintigraphie osseuse réalisée le 30 juin 2020 à celle effectuée au mois de février 2019 fait apparaitre une régression des anomalies lésionnelles œdémateuses concomitante
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité pré-existante ou concomitante au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02583_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Si cet avis est postérieur à la décision attaquée, il est toutefois de nature à révéler une situation antérieure ou concomitante à celle-ci, notamment au regard de l'indisponibilité du traitement approprié
Source officiellePage 7 sur 32