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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, alors en service commandé, a été victime, au cours d'une séance d'aérocordage, d'une fracture de la malléole externe et d'une fracture articulaire antérieure du pilon tibial de la cheville gauche, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01888_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour de liquider cette astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la commune de Feucherolles, représentée par Me Corneloup, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 15 juillet 2025, la cour a, avant de statuer sur la requête d’appel de M. B..., ordonné une expertise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2019, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 novembre et 8 décembre 2020, le centre hospitalier régional universitaire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, l'EARL Ecurie de dressage Belara, représentée par Me Thioune Ieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, l'association pour la défense de l'environnement rural, représentée par Me Troncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04892, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la secrétaire d'Etat chargée de la mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : La Cour régionale des pensions de Paris a transmis à la Cour, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 24 septembre 2021, sous le n° 21BX03779 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs, du chevalier semipalmé, du bécasseau à échasses, du bécasseau à poitrine cendrée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par le même arrêt, la cour a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de délivrer immédiatement à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le président de la cour a désigné Mme A en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
du 13 juillet 2022 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, attribué à la cour administrative d’appel de Versailles, le jugement de la requête de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.
Source officiellePage 7 sur 118