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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive avec une boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive avec une boulangerie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort des plans de la demande de permis de construire que le terrain d'assiette du projet se trouve dans le virage de la rue des Boulangers, qui forme un coude.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01329_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C D, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 13 octobre 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'EURL Philippe A, qui a exploité, jusqu'au 22 octobre 2014, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Gannat (Puy-de-Dôme) puis, à compter du 14 octobre 2015, une activité de restauration à Ebreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
étudiant, était titulaire en qualité d’étudiant, et de faire droit à sa demande de changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour en qualité de salarié pour occuper un emploi de vendeur en boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03014_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que son activité ait fait l’objet d’une déclaration de travail régulière, ni qu’il disposait des qualifications requises pour exercer la profession de boulanger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00805_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dont il précise qu'il est de nationalité marocaine, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour, et que s'il présente une demande d'autorisation de travail pour occuper un poste de boulanger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00605_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01087_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, représenté par Me Boulanger demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, présenté pour la SAS Optique Hasbanian, par Me Boulan, n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Chez Saïd, qui exploite une boulangerie-pâtisserie située à Villepreux (78) ainsi qu'un point chaud situé à Neauphle-le-Château (78), et dont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02650_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022 la société SUSHIBAHT SN, représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'emploi de vendeur en boulangerie-pâtisserie, pour lequel M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05166_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, le formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail pour un emploi de boulanger rempli par son employeur le 26 juillet 2021, la demande de régularisation de la situation administrative de l'intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle y accède désormais par la rue adjacente d'Alsace et Lorraine, en longeant sa propriété et la boulangerie voisine sur moins de 30 mètres, parallèlement à la rue de la République dont elle est séparée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02926_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B, entré en France avant l'âge de seize ans, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié de contrats d'accueil jeune majeur pendant lesquels il a préparé un CAP " boulangerie "
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... détient des parts, les statuts de la boulangerie dans laquelle ce dernier travaillait ne suffisent pas à établir une présence en France sur une période de dix années.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02459_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il a été scolarisé de manière continue, obtenant successivement deux certificats d’aptitude professionnelle, l’un en installation thermique en 2019, l’autre en boulangerie en 2022, ses professeurs soulignant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05133_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... travaille depuis le mois de mars 2020 en qualité de boulanger et qu’il produit, à ce titre, de nombreuses fiches de paie attestant d’un emploi à temps plein depuis le mois d’avril 2020 et pour une
Source officiellePage 7 sur 37