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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22LY02772_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'habitat Alpes Isère Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement les sociétés Prédifor et Aktys Architecture à lui verser la somme de 3 784 863,30 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'habitat Alpes Isère Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement les sociétés Prédifor et Aktys Architecture à lui verser la somme de 3 784 863,30 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02789_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'habitat Alpes Isère Habitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement les sociétés Prédifor et Aktys Architecture à lui verser la somme de 3 784 863,30 euros augmentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03483_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 421-7 du même code : " () ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 996,93 euros augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que, dès lors que le montant du marché dont elle a été évincée devait entrainer une augmentation de son chiffre d'affaires sans augmentation de ses charges fixes, son manque à gagner correspond
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de la plus-value réalisée, que la superficie qu'ils occupaient à titre privatif au sein de ces locaux s'élevait à 30,12 % de la superficie totale du bien et que la valeur d'acquisition devait être augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
surélévation de toiture, sans disposer de la totalité des pièces et plans du permis de construire délivré en 2010 ; – les travaux autorisés en 2010 incluaient la modification de la toiture et l’augmentation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ces travaux doivent dès lors être qualifiés de travaux d'agrandissement, alors même que n'aurait été augmentée, ni la surface hors œuvre nette totale, ni le volume des surfaces construites.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A a souscrit, le 30 décembre 2011, à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Gauguin, domiciliée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), pour un montant de 7 000 000 de francs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de capital pour le montant de la valeur de l'immeuble à acquérir et enfin de la non libération systématique et délibérée du capital souscrit lors des augmentations de capital par les nus-propriétaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de capital pour le montant de la valeur de l'immeuble à acquérir et enfin de la non libération systématique et délibérée du capital souscrit lors des augmentations de capital par les nus-propriétaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de capital pour le montant de la valeur de l'immeuble à acquérir et enfin de la non libération systématique et délibérée du capital souscrit lors des augmentations de capital par les nus-propriétaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'appauvrissement ainsi mesuré doit être augmenté du coût de l'indisponibilité des fonds propres mobilisés pendant l'année 1990, coût lui-même évalué à 9,93 % (taux des obligations assimilables du trésor
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01595_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
lors que si l'administration fiscale avait tenu compte de l'ensemble des pièces de la procédure, il n'aurait jamais été redevable d'une imposition injustifiée à hauteur de la somme de 55 662 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne conclu le 12 juin 2019 et de condamner ce syndicat à lui verser la somme de 48 900 euros au titre du manque à gagner sur ce contrat, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00851_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Toulouse de prononcer la restitution des sommes de 22 484 euros, 124 328 euros et 75 683 euros qu'elle a versées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, respectivement, des années 2017, 2028 et 2029, augmentées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu d’augmenter la somme mentionnée au point précédent des intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2024, date de l’introduction de la requête.
Source officiellePage 7 sur 373