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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 mars 2025, la fondation Apprentis d'Auteuil déclare se désister de l'action qu'elle a engagée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a été inscrit en préapprentissage au centre de formation des apprentis du bâtiment du 14 octobre 2019 au 2 avril 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
refus de titre de séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire français ; -les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au titre de l'article 9 de l'accord
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
préalables présentées dans les délais, était recevable ; - la décision rejetant sa demande de régularisation de sa situation administrative est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20019_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20021_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20022_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20023_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La requérante qui se borne à faire valoir qu'elle était inscrite aux répertoires des métiers au titre des années en litige et qu'elle a exercé son activité avec le concours de deux seules apprenties ne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'il a obtenu un certificat de formation générale en juin 2019, puis a commencé une formation en CAP charpentier dans le cadre de laquelle il été embauché en qualité d'apprenti charpentier de décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03055_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Victor Hugo de Carpentras, devenu centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de Vaucluse (CFA EN 84).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B soutient qu'il justifie d'une bonne insertion dans la société française, en se prévalant notamment de son recrutement en qualité d'apprenti carrossier entre septembre 2021 et décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03106_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dès lors, ce moyen, qui n'est pas assorti des précisions indispensables afin de mettre la cour à même d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'ils se prévalent d'une forte participation à des activités bénévoles, notamment en ce qui concerne Mme E qui se rend toutes les semaines à la halte des parents de l'association les apprentis d'Auteuil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02057_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle ne repose pas sur un examen approfondi de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste dans l'appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02153_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a travaillé comme apprenti ouvrier de juillet 2021 à juin 2022 puis comme aide maçon d'août 2022 à février 2023, c'était sur des emplois sans qualification particulière et l'intéressé était sans emploi
Source officiellePage 7 sur 3670